Publié le : 26 juin 20205 mins de lecture
Les travaux en copropriété répondent à des règlementations spécifiques. Avant de les réaliser, vous devez prendre en compte le règlement de copropriété en vigueur. La rénovation ne doit en aucun cas porter atteinte à l’esthétique du bâtiment, ni nuire aux autres copropriétaires. Pour connaître les exigences et les conditions de réalisation des travaux de copropriété, parcourez ce guide en ligne.
Travaux en copropriété sur les parties privatives
Les travaux en copropriété font l’objet de plusieurs exigences et conditions à respecter. Il est souvent nécessaire d’obtenir l’accord des autres copropriétaires, sauf pour les travaux privatifs. Vous êtes également libre de choisir l’entreprise ou le professionnel à engager, pour la réalisation de votre projet d’aménagement, de rénovation ou d’amélioration dans votre intérieur. En effet, une clause imposant le choix du prestataire dans la règle de copropriété n’a aucune valeur légale.
Les travaux privatifs en copropriété doivent cependant respecter quelques règles. Si vous souhaitez entreprendre des travaux d’aménagement intérieur qui n’affectent pas les parties communes, assurez-vous que les travaux n’entraînent aucun changement de la destination de l’immeuble. Vous ne pouvez, par exemple, pas transformer un logement en local commercial et vice-versa. Aussi, les travaux ne doivent pas empiéter sur les parties privatives d’autres copropriétaires, et sur les parties communes du bâtiment. Enfin, veillez à ce que les évacuations communes et les raccordements soient autorisés par l’assemblée générale.
En ce qui concerne le financement des travaux privatifs, toutes les dépenses vous reviennent. De manière générale, le syndicat des copropriétaires n’assure aucune prise en charge, sauf s’il y procède de son plein gré.
Ainsi, vous êtes libre d’effectuer des travaux dans les parties privatives comme la suppression d’une cloison, la peinture intérieure, l’aménagement des pièces, l’installation d’une structure, la rénovation de la salle de bain, etc. Pensez cependant à consulter le règle de copropriété pour vous informer sur les travaux immeuble interdits, afin d’éviter les éventuelles contestations.
Travaux affectant les parties communes
Les travaux touchant les parties communes d’un immeuble en copropriété doivent être décidés, et financés par les copropriétaires. Ils font l’objet d’un certain formalisme à suivre selon le projet à entreprendre.
En principe, vous devez consulter les copropriétaires avant de réaliser des travaux dans les parties communes de l’immeuble (murs porteurs, canalisations, terrasse à usage collectif, plafonds, couloir…). Leur réalisation doit généralement être adoptée à la majorité des voix, selon le règlement intérieur en copropriété. L’assemblée générale doit également décider la nature des travaux à faire, le budget à affecter au projet et les professionnels à contacter.
Si vous souhaitez effectuer des travaux dans les parties communes de votre immeuble comme la pose d’une ventilation ou d’une gaine d’évacuation, vous devez obtenir l’autorisation de tous les copropriétaires. À défaut d’une autorisation de l’assemblée générale, vous pouvez demander une autorisation auprès du tribunal de grande instance. Celui-ci va déterminer si le refus est justifié ou abusif.
De ce fait, sachez que les travaux touchant les parties communes effectuées sans l’autorisation des copropriétaires peuvent être ratifiés a posteriori. Ceux-ci peuvent demander la démolition des travaux irréguliers auprès du tribunal d’instance.
Travaux apportant une appropriation d’une partie commune
Les travaux dans l’immeuble apportant l’appropriation d’une partie commune doivent être autorisés à la double majorité. Selon la loi n° 65-557, 10.7.1965, art. 26, ce type de décision doit être prise à la majorité des membres du syndicat de copropriété, soit 2/3 des voix au moins. La copropriété doit également consentir à la cession de la partie commune concernée.
Cette autorisation à double majorité est nécessaire, si vous souhaitez effectuer certains travaux comme l’installation d’une clôture personnelle sur une partie commune, ou l’utilisation du couloir commun pour l’entrepôt d’équipements personnels. C’est également le cas pour les travaux reliant deux appartements entraînant la fermeture d’un couloir, ou ceux unifiant l’appartement aux combles de l’immeuble.
En somme, il est conseillé de toujours consulter le règlement de copropriété, avant d’entamer des travaux dans l’immeuble.